Aide-mémoire local

Numéros de téléphone utiles :

15 URGENCES depuis un poste fixe

112 URGENCES depuis un téléphone portable

18 POMPIERS

17 POLICE

Le soir, week-ends et jours fériés  :

3966 Médecins de garde en Franche-Comté

3237 Pharmacies de garde
 

Lutte contre les nuisances sonores :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30

Les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H 30

Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H

Pour le bien de tous, merci de respecter ces horaires

 

URBANISME

Permanence de l’architecte des bâtiments de France  : Bureau de la Direction Départementale des Territoires, 1 Rue Saint Laurent à Ornans

Mercredi 16 septembre de 9 heures à 12 heures, Sur rdv au 03.81.57.41.99

Permanence du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Doubs) Pour accompagner gratuitement les particuliers, dans leur projet de construction, de rénovation, de transformation… d’un bien

Le 2ème mardi du mois De 10 heures à 12 heures Maison des services 1 Rue Saint Laurent à Ornans Sur rdv au 03.81.82.19.22

 

Sécurité routière À partir du 1er juillet 2015, les conducteurs novices ne peuvent plus boire d’alcool avant de conduire

Dans le cadre du plan d’actions pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage à compter du 1er juillet 2015 (mesure n° 6).

 

Sécurité routière À partir du 1er juillet 2015, interdiction du port d’écouteurs, d’oreillettes ou casques audio en conduisant

Dans le plan d’actions pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son à compter du 1er juillet 2015 (mesure n° 22).

 

Divagation des chiens

Nous rappelons que la divagation des chiens est interdite
 

Demandes de carte d’identité ou de passeport :

S’adresser au secrétariat de Mairie lors des permanences.
 

Inscription sur les listes électorales

Inscription en mairie toute l’année aux heures d’ouverture.

Pièces à apporter :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins d’un an.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, de préférence facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable.
     

Conditions pour voter

  • disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité. Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois droit de vote pour les élections municipales et européennes ;
  • être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974.
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  • être inscrit sur la liste électorale.