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Demandes de carte d’identité ou de passeport :
S’adresser au secrétariat de Mairie lors des permanences.
Inscription sur les listes électorales
Inscription en mairie toute l’année aux heures d’ouverture.
Pièces à apporter :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins d’un an.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, de préférence facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable.
Conditions pour voter
disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité. Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois droit de vote pour les élections municipales et européennes ;
être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974.
jouir de ses droits civils et politiques.
être inscrit sur la liste électorale.
URBANISME
Permanence de l’architecte des bâtiments de France : Bureau de la Direction Départementale des Territoires, 1 Rue Saint Laurent à Ornans
Mercredi 16 septembre de 9 heures à 12 heures, Sur rdv au 03.81.57.41.99
Permanence du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Doubs) Pour accompagner gratuitement les particuliers, dans leur projet de construction, de rénovation, de transformation… d’un bien
Le 2ème mardi du mois De 10 heures à 12 heures Maison des services 1 Rue Saint Laurent à Ornans Sur rdv au 03.81.82.19.22
