Nuisances/animaux errants

Identification obligatoire des chats

Désormais, les chats nés après le 1er janvier 2012 doivent être obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. À défaut, leurs maîtres encourent jusqu’à 750 euros d’amende.

Selon la Facco (Fédération de fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers), il y aurait 15 millions de chats domestiques en France en 2020.

Alors qu’en cas de perte, les animaux tatoués ou munis d’une puce électronique ont 80 % de chances d’être retrouvés, la plupart des chats ne sont pas identifiés car cette règle ne s’applique qu’en cas de vente ou de don d’un félin de plus de sept mois (c.rural, art. L. 212-10). Autrement dit, jusqu’à présent, un particulier qui garderait une portée de chatons n’était pas tenu de les identifier, sauf à les amener en dehors des frontières françaises.

Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres, la réglementation impose que les chats nés après le 1er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage.

Jusqu’à 750 € d’amende

Le défaut d’identification des chats est désormais sanctionné d’une contravention de 4e classe, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Comme nous l’a confirmé le ministère de l’Agriculture, l’amende encourue par les propriétaires de chats non-identifiés s’élève à 750 €.

Lutte contre les nuisances sonores :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19h 30

Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h30

Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Pour le bien de tous, merci de respecter ces horaires


Nous rappelons que la divagation des chiens est interdite

 

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.